Toulouse : 05 62 86 16 33 / Montpellier : 04 67 08 26 04

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Conditions générales de vente

Prestation de formation

Conditions et procédure d’inscription

  • L’inscription est définitive dès réception de la convention de formation dûment signée, accompagnée du règlement.
  • Imprimer la convention de formation et l’envoyer avec le règlement complet à l’ordre de « Îlot Formation » à l’adresse suivante :

Îlot Formation - Toulouse
26 boulevard d'Arcole - 31 000 Toulouse
Tél : 05 62 86 16 33
Pour les régions : Occitanie Ouest (Midi-Pyrénées), La Réunion et Mayotte

Îlot Formation - Montpellier
Le Triangle
26 allée Jules Milhau - 34000 Montpellier
Tél : 04 67 08 26 04
Pour les régions : Occitanie Est (Languedoc-Roussillon), PACA, Martinique, Guadeloupe et Guyane

  • Faire la demande de prise en charge à votre fonds de formation (OPCO EP, FIFPL, Fafiec, Agefos, etc.) et joindre à l’imprimé de demande de prise en charge, le programme et la convention de formation faisant office de devis avant le démarrage de la formation.
  • ATTENTION ! Les formations FeeBat-DynaMOE 1 et COPRO ne doivent pas faire l'objet d'une demande préalable de prise en charge.
  • Nous pouvons accepter les inscriptions jusqu'à la veille du démarrage de la formation et minimum 3 semaines avant pour les demandeurs d'emploi.


Conditions d’annulation et de report

  • L’association Îlot Formation se réserve le droit d'ajourner le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans cette éventualité, aucune indemnité ne sera due par l’association et le règlement sera restitué.
  • Pour toute annulation faite par le stagiaire moins de 15 jours avant le début du stage, il sera facturé au stagiaire 30% du coût du stage.
  • En cas d'abandon ou d'absence d'un participant en cours de stage, le stage sera facturé en totalité au stagiaire.
  • Dans le cas où un participant est empêché d'assister effectivement à la session à laquelle il est inscrit, son entreprise peut lui substituer un autre collaborateur avec l'accord préalable du centre de formation et sous réserve d'avoir les prérequis demandés, avant le début du stage.


Tarifs et conditions financières

Îlot Formation est un organisme enregistré et référencé sur la plateforme DATADOCK. Nos formations peuvent ainsi être prises en charge par votre OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences.
Nos tarifs sont forfaitaires et comprennent l’ensemble de la prestation pédagogique ainsi que les supports et documents remis aux stagiaires.

Plein tarif : de 250 € à 400 € nets de tva par jour de formation et par stagiaire.
Tarif réduit : 250 € à 300 € nets de tva par jour de formation et par stagiaire inscrit depuis moins de trois ans au conseil de l’ordre des architectes.
Tarif spécifique pour les stages en agence, nous contacter.
Tarif adhésion annuelle* à l’association : 25,00 €
*Année civile

ATTENTION : Tout paiement postérieur aux dates d’échéance prévues engendrera des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.


Comment financer sa formation ?

Les formations îlot formation peuvent bénéficier d’une prise en charge par les fonds de la formation.

  • Vous êtes salarié d’agence libérale

OPCO EP (www.opcoep.fr) intervient dans vos demandes de formation dans le cadre du Plan de développement des compétences validé par votre employeur.

  • Vous êtes architecte libéral

Le FIFPL (www.fifpl.fr) peut prendre en charge vos frais de formation. Vous devez justifier des cotisations URSSAF pour l'année en cours.

  • Vous êtes dirigeant d’agence

Depuis 2005, vous avez droit à un crédit d’impôt pour vos dépenses de formation. Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°12635*04 sur le site www.impot.gouv.fr. La déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.

  • Vous êtes demandeur d’emploi

Pôle emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques. Le choix de la formation et sa pertinence doivent être validés par le conseiller Pôle emploi. La demande de cette aide doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation.


Informatique et libertés - RGPD

Les informations contenues dans le bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer différents renseignements pratiques (convention de formation, convocation, attestation de formation, facture...) ainsi que la newsletter de l’Îlot Formation vous informant de la programmation de ses formations chaque mois.
Toutes ces données sont utilisées par l’Îlot Formation pour la gestion et la promotion de ses propres actions de formation.
Îlot Formation est seul propriétaire des informations recueillies via son site internet ou via les bulletins d’inscription.
Îlot Formation s’engage à ne jamais vendre, ni échanger, ni transférer vos informations personnelles à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.
La protection de vos données personnelles étant essentielle pour son activité, Îlot Formation s’engage à conserver toutes vos données personnelles sur un serveur sécurisé et exclusivement accessible aux équipes d’Îlot Formation.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1976 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en nous adressant un courrier.