Le contentieux de l’urbanisme est aussi considérable par son volume (le nombre d’affaires jugées chaque année en la matière le prouve si besoin est) que par sa technicité.
Il s’agit en effet d’un des rares contentieux à se trouver partagé entre trois juridictions différentes :
- Le juge administratif, compétent pour connaître de la légalité des actes et autorisations par la voie du recours pour excès de pouvoir ou pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique
- Le juge pénal, compétent pour sanctionner les utilisateurs du sol réalisant leur projet sans autorisation préalable ou sans respecter les prescriptions d’urbanisme en vigueur
- Le juge civil, devant lequel sont engagées les actions en réparation ou en démolition
La formation vous permettra d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour comprendre et gérer les conflits ou litiges qui peuvent survenir dans le cadre des projets urbains et de construction.
Objectifs
- Identifier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites
- Anticiper les risques contentieux et adopter un comportement adapté
- Planifier la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée de recours et retrait
- Identifier les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme
- Mettre en oeuvre les différentes prescriptions relatives aux actions pénales et civiles
- Utiliser à bon escient les moyens de régularisation des constructions sauvages ou réalisées irrégulièrement
Public
Cette formation est destinée aux professionnels :
- De la maîtrise d'œuvre de conception (architecte, urbaniste, paysagiste, AMO…)
- De la maîtrise d'œuvre d'exécution (ingénierie de la construction, coordination, pilotage, économie de la construction, contrôle des travaux…)
26 boulevard d'Arcole
05 62 86 16 33
